Le cimetière de Saint-Étienne-de-Crossey, en Isère, n’est pas qu’un simple lieu de repos. Les délibérations municipales sont de véritables miroirs de l’histoire locale, révélant les évolutions administratives, les enjeux financiers et les interactions sociales au fil des décennies. De l’instauration des premières concessions à la gestion des litiges fonciers, son histoire témoigne de la manière dont la commune a tenté d’organiser, de réglementer et de financer ce lieu essentiel à la vie de ses habitants.
Le cimetière de Crossey dans les années 1820
Jusqu’au milieu du 19ème siècle, les églises paroissiales sont traditionnellement entourées de leur cimetière. Saint-Etienne-de-Crossey ne fait pas exception. Des travaux réalisés en 1974 ont même révélé la présence d’un cimetière médiéval autour de l’église.
Cependant, des impératifs de salubrité publique modifient progressivement cette pratique. Un décret impérial du 12 juin 1804 contraint les agglomérations urbaines à transférer leurs nécropoles loin des habitations. Une Ordonnance royale de 1843 étend cette obligation à toutes les communes, y compris les villages.
Décret impérial du 12 juin 1804 – Extrait
Article 1er : Aucune inhumation n’aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun édifice clos ou fermé où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l’enceinte des villes et bourgs.
Article 2 : Il y aura hors de chacune de ces villes et bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte, des terrains spécialement consacrés à l’inhumation des morts.
La commune de Saint-Etienne-de-Crossey n’attend pas cette réglementation. Dès 1822, la commune, qui compte alors mille quatre cents âmes, reconnaît que le cimetière ne suffit plus aux besoins de la population. Les miasmes qui s’en dégagent compromettent la santé des habitants et la salubrité du pays. Les nombreuses plaintes des habitants poussent l’autorité locale à envisager l’acquisition d’un nouvel emplacement.
Le choix d'un emplacement pour le nouveau cimetière
Les deux commissaires délégués1 proposent trois emplacements :
Le premier se situe sur le chemin de Saint-Etienne au hameau de l’Étang-Dauphin. Le terrain, étroit et irrégulier, présente les mêmes inconvénients que le cimetière existant. Placé au midi sur un sol très bas et à peu de distance du chemin, les miasmes qui s’en exhaleraient seraient portés par les vents dans le village. Le terrain, dominé par un chemin public, serait exposé aux regards, ce qui serait « indécent ».
Le second emplacement est situé au mas de la Croix, sur un terrain appartenant au Maire, Alexandre FLAUVANT. Malgré la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle voisine pour créer une forme d’amphithéâtre, le sol graveleux et sablonneux est jugé impropre à servir de sépulture. De plus, situé sur un point élevé du village, le cimetière risquerait de contaminer les eaux domestiques. Sa situation au nord du village serait un avantage, mais le terrain est éloigné du centre.
Le dernier emplacement proposé se trouve placé entre deux chemins. L’un mène aux villages du Paris et de Tolvon, l’autre au hameau du Perrin. Ce terrain, propriété de Joseph CHANARON, est situé au mas de Gandelière, à peu de distance du village. Quelques paroissiens émettent des réserves quant au passage devant le cimetière pour aller à l’église.
Mais la situation de ce terrain à l’ouest, sur le flan du village, est un atout majeur. Les exhalaisons fétides et les miasmes provenant du cimetière ne seraient pas portés vers le village par les vents dominants.
L'arbitrage
Cependant, la municipalité ne parvient pas à s’accorder. L’intervention du commissaire voyer2 de l’arrondissement de Grenoble est alors sollicitée.
Ce dernier retient finalement le troisième emplacement, cadastré C 68, d’une superficie d’une sétérée3 deux pugnerées.
Quatre cent cinquante toises4 seulement seront nécessaires pour la construction du nouveau cimetière.
Le financement du nouveau cimetière
Le 11 août 1822, le Conseil municipal, conjointement avec les dix plus gros contribuables de la commune, délibère sur l’acquisition du terrain. Joseph CHANARON s’engage à vendre la surface nécessaire à l’édification du nouveau cimetière pour un montant de neuf cents francs.
La hauteur des murs est fixée à deux mètres hors sol, avec des fondations de soixante-cinq centimètres.
Pour couvrir les coûts de ce projet, l’assemblée vote également une imposition extraordinaire de deux mille quatre cents francs.
L’acte de vente est signé le 29 septembre 1822, devant Maître BEROARD5, notaire à Crossey.
Un mois plus tard, le commissaire voyer transmet le devis détaillé et les plans du futur cimetière au préfet pour approbation.
Le terrain sera divisé par deux chemins perpendiculaires, la croix se trouvant à leur intersection.
Derrière le mur d’entrée, les deux côtés seront « réservés aux religionnaires et autres » (protestants, non baptisés, etc). Le reste du cimetière sera consacré aux « inhumations journalières », à l’exception d’une bande placée contre le mur ouest, destinée à être concédée.
Un casse-tête métrique : les surfaces du nouveau cimetière
La détermination précise de la surface du terrain du nouveau cimetière de Saint-Étienne-de-Crossey s’avère être un véritable défi, comme en témoignent les divergences amusantes relevées dans les documents de l’époque.
Initialement, la matrice du rôle foncier décrit la parcelle comme ayant une superficie d’une sétérée et deux pugnerées. Cependant, il est estimé que 450 toises seraient suffisantes pour la construction du cimetière lui-même.
Pour complexifier le tout, le commissaire voyer utilise différentes unités dans ses plans :
Dans son premier plan, il mentionne 18 ares, 83 centiares et 89/100e de centiare. C’est d’ailleurs cette mesure qui est reprise dans l’ordonnance royale.
Puis, dans un second document, il fait référence à 18 perches et 84 mètres.
Ces variations soulignent les difficultés de l’époque à harmoniser les systèmes de mesure, notamment dans une période de transition entre les anciennes unités agraires et le système métrique décimal, encore en cours d’adoption et de standardisation.
Le lancement des travaux du nouveau cimetière
Le 15 décembre 1822, la construction du nouveau cimetière de Saint-Étienne-de-Crossey est lancée. Deux artisans locaux sont sélectionnés par adjudication pour réaliser les travaux :
- Joseph CHANELET se voit confier la tâche de bâtir les murs de clôture.
- Jean CORPORON est retenu pour fournir et poser la pierre du portail.
Une ordonnance royale du 7 janvier 1824 officialise ces décisions. Elle autorise formellement la commune à acquérir le terrain et à lever l’imposition exceptionnelle votée précédemment,
En 1826, ROUSSEAU6, serrurier, est désigné par adjudication pour forger la grille en fer du nouveau cimetière.
La fin des travaux
Le 26 mars 1827, le commissaire voyer acte la fin des travaux en signant la réception des ouvrages. Il valide les montants dus aux différents artisans ayant participé à la construction :
- Joseph CHANELET, maçon : 1 875 francs
- Jean CORPORON, tailleur de pierres : 420 francs
- ROUSSEAU, serrurier : 469 francs
Le coût total de la construction du nouveau cimetière, honoraires du commissaire voyer inclus, s’élève à 2 846,92 francs.
L'instauration des concessions perpétuelles
André PERRIN, conseiller municipal, décède en 1830 et est inhumé dans le nouveau cimetière. Dix-huit mois plus tard, sa famille demande à acheter le terrain qui a servi à son inhumation. Leur intention est de l’entourer d’une grille de fer et de le réserver exclusivement aux sépultures familiales.
Décret impérial du 12 juin 1804 – Extrait
Article 10 : Lorsque l’étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs et y construite des caveaux, monuments ou tombeaux.
Article 11 : Les concessions ne seront néanmoins accordées qu’à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendamment d’une somme qui sera donnée à la commune et lorsque ces fondations ou donations auront été autorisées par le Gouvernement dans les formes accoutumées, sur l’avis des conseils municipaux.
Le 19 mai 1832, une délibération du conseil municipal fixe le prix des concessions à 25 francs pour deux mètres carrés, avec une somme équivalente destinée aux pauvres. Cette mesure est officialisée par une Ordonnance royale du 21 novembre 1832, qui autorise la commune à accorder des concessions perpétuelles pour sépultures privées.
En 1835, la famille d’André PERRIN achète un emplacement au prix de 50 francs, dont 25 francs pour la commune et le reste pour les pauvres. En l’absence de comité de bienfaisance local, le préfet suggère de confier au curé la distribution des fonds destinés aux pauvres.
Nouveaux tarifs des concessions en 1855
En 1855, la municipalité constate que, bien que la gestion du cimetière relève de sa compétence, de nombreuses pierres tumulaires y sont installées sans autorisation. Cela constitue un privilège pour les classes aisées, au détriment des pauvres et des intérêts de la commune. À brève échéance, le cimetière risque de devenir insuffisant.
Le 10 mai 1855, face à d’importants travaux de restauration des murs du cimetière, la municipalité impose de nouvelles règles. Toutes les pierres tombales doivent être retirées avant le 1er janvier 1856, à moins que les familles ne se conforment aux nouveaux tarifs des concessions.
Deux concessions sont exclues de cette nouvelle mesure :
- Celle du chanoine FLAUVANT, en reconnaissance de sa charité envers les pauvres ;
- Celle de Jean-Jacques BEROARD, ancien Maire7, pour services rendus à la commune.
La municipalité fixe de nouveaux tarifs pour une concession de vingt-cinq ans. Mais cette catégorie n’est pas prévue par la loi et le conseil municipal est prié de proposer des tarifs adaptés aux catégories légales.
Ordonnance royale du 6 décembre 1843 – extrait
Article 3 : Les concessions de terrains dans les cimetières communaux, pour fondation de sépultures privées, seront, à l’avenir, divisées en trois classes :
1re concessions perpétuelles,
2e concessions trentenaires,
3e concessions temporaires. […]
Après une première proposition jugée trop basse par la préfecture, les nouveaux tarifs par mètre carré sont enfin fixés le 27 novembre 1855 : 25,50 francs pour une concession à perpétuité, 15 francs pour une concession trentenaire, et 7,50 francs pour une concession temporaire.
Aucune concession ne peut faire moins de deux mètres carrés.
De plus, la pose de pierre, la plantation d’arbres ou arbustes, ainsi que la gravure sur les pierres, seront désormais soumises à l’autorisation du Maire.
Concessions perpétuelles : un contentieux prolongé (1891-1897)
Le nouveau règlement du cimetière semble satisfaire la population jusqu’en 1891. Mais des irrégularités concernant le paiement des concessions perpétuelles vont engendrer un long contentieux.
Alerte et premières investigations (1891-1892)
Le 21 février 1891, François CHALARON, membre du bureau de bienfaisance8, alerte le préfet : vingt-cinq concessions ne présentent aucune preuve de paiement dans les archives municipales. Certaines de ces concessions sont très anciennes. Le bureau de bienfaisance, ayant droit à un tiers du montant de chaque place, estime la perte à 425 francs. François CHALARON réitère son signalement le 22 mai, en fournissant une liste de huit concessions impayées.
Ordonnance royale du 6 décembre 1843 – extrait
Article 3 : […] Aucune concession ne peut avoir lieu qu’au moyen du versement d’un capital, dont les deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance. […]
Le 28 février 1892, le conseil municipal, se réunit en l’absence du Maire démissionnaire, Hippolyte PERRIN9. Un problème majeur est soulevé : de nombreux concessionnaires, en installant leurs bordures en pierre, ont dépassé les limites autorisées, occupant ainsi des parcelles de terrain non payées.
Le conseil décide de fixer les dimensions des nouvelles concessions à 2,25 m. Toutefois, il juge inutile de réclamer le paiement des terrains déjà empiétés par les concessionnaires actuels.
En revanche, le conseil souhaite obtenir l’autorisation de poursuivre en justice les concessionnaires en défaut de paiement, à l’exception de la famille d’Hippolyte PERRIN. Cette dernière concession, datant de la création du cimetière, est présumée avoir été réglée, malgré l’absence de tout acte justificatif.
Intervention préfectorale et compromis (1892)
Le bureau de bienfaisance conteste à nouveau ces décisions. De nombreux échanges de courriers ont lieu avec la préfecture.
Le 27 octobre 1892, Pierre BARNIER, nouveau Maire de Crossey, Hippolyte PERRIN et M. LE PELLEY DUMANOIR rencontrent le préfet pour trouver une solution.
Le préfet tranche : les irrégularités constatées relèvent principalement de l’administration municipale. La commune peut donc céder gratuitement les 25 cm de terrain le long des murs des concessions existantes. Mais, pour ne pas léser le bureau de bienfaisance, elle lui versera la part qui lui est due sur cette superficie abandonnée.
En ce qui concerne la concession PERRIN, le préfet estime que le conseil municipal, vu l’ancienneté de cette concession, n’a pas outrepassé ses droits en renonçant à réclamer le paiement.
Nouvelles contestations (1892-1897)
Le 17 novembre 1892, le conseil municipal adopte une délibération conforme aux directives du préfet. Cependant, François CHALARON proteste à nouveau auprès du préfet, car Hippolyte PERRIN et M. LE PELLEY DUMANOIR, intéressés à l’affaire, ont pris part au vote. Une nouvelle délibération est alors organisée le 20 décembre, sans la participation des membres concernés.
Mais M. CHALARON s’insurge encore contre l’abandon des poursuites sur la concession PERRIN. Ce dernier s’engage finalement à payer la concession si la preuve du paiement ne peut être apportée. La délibération peut enfin être validée par le préfet. Les recherches menées aux archives sur la concession perpétuelle d’Hippolyte PERRIN restent infructueuses.
Le 26 novembre 1893, le conseil municipal délibère sur la nouvelle réglementation du cimetière. La municipalité renonce à reprendre les 25 cm occupés par les concessions le long des murs et ne peut en exiger le paiement. Pour ceux qui refuseraient de régler cette parcelle, la municipalité versera au bureau de bienfaisance la part lui revenant. À l’avenir, les concessionnaires ne pourront adosser des monuments aux murs qu’en payant ces 25 cm supplémentaires.
En mai 1894, un état des concessionnaires souhaitant régler le terrain indûment occupé est dressé.
La résolution finale (1897)
Enfin, une délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 1897 clôt définitivement les débats sur les surplus de terrains au cimetière. Tous les concessionnaires ont été invités à régulariser leur situation, et seuls deux ont refusé. La municipalité devra donc verser au bureau de bienfaisance la somme de 6,97 francs correspondant à la part due sur ces deux concessions.
L’histoire du cimetière de Saint-Étienne-de-Crossey va au-delà de la simple gestion funéraire. Elle illustre avec précision les défis d’une administration locale au XIXe siècle, cherchant à concilier les lois et les réalités du terrain. Le long processus pour régulariser les concessions, consigné dans de riches archives, révèle la ténacité des acteurs locaux et la complexité des dynamiques qui ont façonné la commune. Le cimetière de Crossey est ainsi une parcelle de terre où l’histoire de ses habitants et celle de son administration s’entremêlent, offrant un éclairage unique sur le patrimoine de Saint-Étienne-de-Crossey.
Source : Archives départementales de l’Isère – Cote 2 O 383/6
Cet article a été rédigé dans le cadre de l’atelier blog CLG Formation
Thème du mois d’août 2025 : un bâtiment municipal.