Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont MPLGénéalogie traite vos données personnelles, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1 - RGPD et données personnelles

Le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

2 - Collecte des données

Dans le cadre de son activité, MPLGénéalogie est amenée à recueillir et traiter des données personnelles vous concernant, via le formulaire de contact.

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
  • Données nécessaires aux recherches généalogiques demandées.

3 - Utilisation des données

Ces données permettent à MPLGénalogie de vous contacter et de réaliser les prestations pour lesquelles vous l’avez mandatée :

  • Établissement d’un cahier des charges
  • Préparation et envoi d’un devis
  • Réalisation de la prestation demandée : recherches généalogiques, rédaction du rapport de recherches…
  • Facturation
  • Livraison de la commande

4 - Partage des données

Vos données ne peuvent être partagées sans votre consentement. Ce consentement pourra vous être demandé en cas de recours à un prestataire extérieur, par exemple un imprimeur pour l’impression de votre arbre généalogique ou un confrère généalogiste pour l’obtention de documents dans sa zone d’activité. Le prestataire disposera dans ce cas d’un accès limité à vos données et aura l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les RGPD.

Vos données personnelles peuvent être divulguées si la loi nous y oblige.

5 - Conservation des données

Les recherches généalogiques peuvent être effectuées sur une longue période, par intermittence ou en continu. MPLGénéalogie conserve vos données pendant 5 ans après votre dernier contact, sauf demande contraire de votre part.

6 - Droit de consultation, de rectification et de suppression de vos données

Vous pouvez à tout moment solliciter MPLGénéalogie pour connaître les données personnelles vous concernant, demander leur mise à jour ou leur suppression totale ou partielle.

7 - Consentement

En utilisant notre formulaire de contact, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité.