CONDITIONS Générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site MPLGénéalogie.
Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur, et l’accès au site vaut acceptation de ces CGU.
Article 2 – Mentions légales
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Hébergeur : 02switch, Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND
Numéro SIRET : 510 909 807 00032
Téléphone : 04 44 44 60 40
Article 3 – Accès au site
Le site MPLGénéalogie permet à l’Utilisateur d’accéder à la présentation des services de recherche généalogique et aux articles de blog proposés par MPLGénéalogie.
Tout utilisateur disposant d’une connexion internet peut accéder librement et gratuitement au site, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Modification des CGU
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Article 9 – Règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.